Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des prestations proposées par Élan Avenir, cabinet d’accompagnement en orientation scolaire et évolution professionnelle.

2. Prestataire

Élan Avenir
Responsable : Élodie Dupont
Micro-entreprise
SIRET : 821 805 132 00056
Adresse : Rue wolfgang amadeus mozart bat N5 le gerberas 83190 OLLIOULES
E-mail : contact@elanavenir.fr

3. Prestations

Accompagnements personnalisés, entretiens, bilans, conseils, restitution écrite et suivi selon la formule choisie.

4. Rendez-vous

Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord. Toute annulation ou modification doit être signalée dès que possible.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués avant la validation de la prestation.

6. Paiement

Le règlement est dû selon les modalités convenues avant le début de la prestation.

7. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le client bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales.

8. Responsabilités

Élan Avenir est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat particulier.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

10. Litiges

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le droit français est applicable.

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