Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des prestations proposées par Élan Avenir, cabinet d’accompagnement en orientation scolaire et évolution professionnelle.
2. Prestataire
Élan Avenir
Responsable : Élodie Dupont
Micro-entreprise
SIRET : 821 805 132 00056
Adresse : Rue wolfgang amadeus mozart bat N5 le gerberas 83190 OLLIOULES
E-mail : contact@elanavenir.fr
3. Prestations
Accompagnements personnalisés, entretiens, bilans, conseils, restitution écrite et suivi selon la formule choisie.
4. Rendez-vous
Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord. Toute annulation ou modification doit être signalée dès que possible.
5. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués avant la validation de la prestation.
6. Paiement
Le règlement est dû selon les modalités convenues avant le début de la prestation.
7. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le client bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales.
8. Responsabilités
Élan Avenir est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat particulier.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Litiges
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le droit français est applicable.
